CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal est convoqué le mardi 02 octobre 2018 à 19h00 dans la salle de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

• Délibérations – Décisions modificatives budgétaires n° 6 et 7 ;
• Délibération – Débat sur les orientations du RLPI (règlement local de publicité intercommunal) ;
• Délibération – Implantation d’une armoire de dégroupage FREE ;
• Délibération – Choix des emprunts pour les projets d’investissement « acquisition d’un bâtiment arti-sanal » et « réhabilitation du logement de l’école maternelle » ;
• Délibération – Remplacement de la cantinière scolaire : fonctionnement de la cantine ;
• Questions diverses ;

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 02 OCTOBRE 2018

L’AN DEUX MIL DIX HUIT ET LE DEUX DU MOIS D’OCTOBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERM S’EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PHILIPPE CAGNIMEL, MAIRE.

DATE DE LA CONVOCATION : le 26 septembre 2018
DATE D’AFFICHAGE : le 26 septembre 2018

PRESENTS : Pascal LAVIGNE, Aline LACOSTE, Vincent DELEST, Anne DUBOURDIEU, Didier BEGUERY, Hélène GODEST, Patricia POIROUX, Gérard CASTILLON, Nathalie PUYOBRAU, Jean Claude CASTETS.

ABSENT(S) EXCUSE(S) : Hélène DUCOM (pouvoir donné à V. DELEST), Jean Marie LARREYRE (pouvoir donné à D. BEGUERY), Olivier DUMARTIN (pouvoir donné à A. LACOSTE), Béatrice OMICCIOLO (pouvoir donné à P. LAVIGNE).

SECRETAIRE DE SEANCE : Didier BEGUERY.

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Lecture du PV du 28 août 2018
Approuvé à l’unanimité

Avant l’ouverture des débats, Mr le Maire propose l’inscription de 2 nouveaux sujets à l’ordre du jour :
– Délibération – Approbation du rapport de la CLECT relatif à l’évaluation de la charge transférée suite au transfert de la compétence GEMAPI.
– Délibération : Transfert de la rue des Bruyères dans le domaine public.
Accordé à l’unanimité

1 – DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES N° 6 et 7 :

Afin de régulariser les dépenses d’extension du réseau d’assainissement de la rue des Pins et de la remise en état du pare-feu de Cluquelardit, 2 décisions modificatives budgétaires sont nécessaires :
– N° 6 : Concernant l’extension du réseau d’assainissement de la rue des Pins, pour une somme de 16163€ en dépenses d’investissement, la somme sera prélevée à l’Article 2315 – 221 / Installation, matériel, au bénéfice de l’article 204182 (204) / Bâtiments et Installations.
– N° 7 : Concernant la remise en état du pare-feu du Cluquelardit pour une valeur de 21 480 € TTC, il est nécessaire d’abonder l’article 61524 (011) / Bois et forêts de 15 000 €. Cette somme sera prélevée à l’article 022 / dépenses imprévues.
Adoptées à l’unanimité.

2 – DÉLIBERATION – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET DU R.L.P.I (Règlement Local de Publicité Intercommunal) :

Dans le cadre du PLUi, un règlement local de publicité intercommunal a été élaboré. Il édicte des prescriptions à l’égard des publicités, enseignes et préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. L’amélioration de la qualité du cadre de vie et notamment la mise en valeur des paysages, la lutte contre la pollution visuelle, la réduction de la facture énergétique nationale constituent les objectifs principaux de cette règlementation, tout en garantissant la liberté d’expression ainsi que la liberté du commerce et de l’industrie.
La procédure prévoit la tenue d’un débat sur les orientations en conseil municipal. Il est donc procédé à la lecture et commentaire des 16 préconisations en séance. Sachant que sur notre commune (moins de 10.000 habitants) les dispositifs publicitaires sont quasiment interdits par le règlement national, les orientations sont débattues et approuvées à l’unanimité.

3 – DÉLIBERATION – IMPLANTATION D’UNE ARMOIRE DE DEGROUPAGE FREE :

Mr le Maire rappelle que lors de sa séance du 3 juillet 2018, le conseil municipal l’avait autorisé à signer la convention relative à l’installation d’une armoire technique de dégroupage à proximité de la chambre d’Orange existante. En effet, dans le cadre du développement de son réseau, l’opérateur de télécommunications FREE, souhaite raccorder un N.R.A (noeud de raccordement abonnés) sur notre commune. Il entend ainsi élargir la vente d’abonnements ADSL.
Afin de poursuivre ses démarches, l’opérateur souhaite une délibération du conseil municipal en plus de la convention.
Approuvé à l’unanimité.

4 – DÉLIBÉRATION – CHOIX DES EMPRUNTS POUR LES PROJETS D’INVESTISSEMENT « ACQUSISTION D’UN BATIMENT ARTISANAL » ET « REHABILITATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE » :

Un appel d’offre a été lancé auprès de plusieurs établissements bancaires dans le cadre des projets visés en objet. Trois ont répondu ; le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel. Les différentes offres sont étudiées en séance. Après discussions, il est proposé :

– de retenir la proposition du Crédit agricole pour l’acquisition d’un bâtiment artisanal, à savoir 150 000€ sur 15 ans, taux à échéance avancée de 1.29 %, avec une annuité annuelle de 11052.21 €.

– de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne pour la réhabilitation du logement de l’école maternelle, à savoir 200 000 € sur 20 ans, taux fixe à 1,72 %, avec une annuité annuelle de 11 735.61 €
Approuvé à l’unanimité.

5 – DÉLIBERATION – REMPLACEMENT DE LA CANTINIERE SCOLAIRE – FONCTIONNEMENT DE LA CANTINE :

Mr le Maire indique avoir été informé par un courrier du 25 septembre 2018 d’une demande de départ en retraite de madame Martine DOYHENART, avec effet au 1er février 2019.
Il est donc proposé de recruter un Adjoint Technique Polyvalent pour la remplacer.
Approuvé à l’unanimité.

6 – DÉLIBERATION – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT RELATIF A L’EVALUATION DE LA CHARGE LIEE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « GESTION DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS » (GEMAPI) :

En raison du tranfert à la Communauté d’Agglomération de la compétence GEMAPI, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Tranférées, s’est réunie le 19 septembre 2018 afin d’évaluer les conséquences financières induites, pour chaque commune membre.
Le montant fixé pour notre commune (7 337,58 €) représente le cumul des participations versées annuellement aux 2 syndicats de rivières. Cette somme sera dorénavant intégrée aux attributions de compensations reversées à la C.A.G.D.
Approuvé à l’unanimité.

7 – DELIBERATION – TRANSFERT DE LA RUE DES BRUYERES DANS LE DOMAINE PUBLIC :

Mr le Maire à été sollicité par l’indivision LACOSTE afin de transférer dans le domaine public la rue des bruyères (parcelle AN 47). Cette régularisation initiée depuis plusieurs années nécessite une délibération du conseil municipal.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de délibérer en ce sens et d’autoriser Mr le Maire à signer les actes correspondants.
Approuvé à l’unanimité.

8 – DIVERS :

● Mise sous alarme de la salle des associations :
Ce sujet, précédemment évoqué, devait être chiffré. Une première offre fait état d’un abonnement de 47 € HT mensuels. Malgré cette proposition intéressante, le conseil municipal souhaite solliciter d’autres fournisseurs pour étudier d’autres offres.

● Collecte des ordures ménagères :
Suite à la demande de Mr Didier BEGUERY lors de la précédente réunion, Mr le Maire a sollicité les services de la CAGD afin d’aborder le problème d’une collecte hebdomadaire unique en période de forte chaleur. Suite à une réunion de ce jour, une étude sera rapidement programmée afin de modifier quelques points de collecte : le remplacement de certains par des colonnes permettra de diminuer le nombre de bacs et de les éloigner des habitations. Affaire à suivre.

● Demande d’un rond point au carrefour de Cluquelardit :
En raison de problèmes de fauchage constatés au printemps et donc d’un manque de visibilité réel, Mr le maire a écrit une nouvelle fois à Mr le Président du Conseil Départemental afin de solliciter la sécurisation du carrefour de Cluquelardit avec la construction d’un rond-point. Ce dernier aurait l’avantage de sécuriser la traversée et de réduire la vitesse car le trafic sur cet axe ne cesse d’augmenter. Malgré la mort d’un motard en 2017, la réponse du Président du Conseil Départemental est défavorable.

● Répartition des fonds départementaux et intercommunaux :
Par un courrier du 28 septembre, le conseil départemental a notifié les dotations 2018. La commune percevra donc :
– 29 970.35 € au titre au titre de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et
– 10 402,70 € au titre de la taxe professionnelle.

De même, la notification du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) fait apparaitre un solde positif de 22 666 € pour notre commune (Montant prélevé : 3 270 € – Montant versé : 25 936 €).

Ne restant rien à l’ordre du jour et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée vers 21h00. Délibéré en séance, les jours, mois et an, que dessus.