CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal est convoqué le mardi 3 juillet 2018 à 20h00 dans la salle de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

• Délibérations modificatives budgétaires ;
• Délibération pour la mise en place d’une vidéo-protection à l’occasion des fêtes locales ;
• Délibération – Aides à voyages scolaires ;
• Délibération – Propositions d’avancements de grades ;
• Délibération – Proposition d’installation ADSL Free sur la commune ;
• Mise en place d’une garderie le mercredi matin ;
• Débat sur les orientations générales du PADD du PLUi-H du Grand Dax ;
• Mise en demeure – Courrier de Mme Annie BAUDU;
• Remplacement d’un agent suite à un départ en retraite ;
• Questions diverses ;

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 03 JUILLET 2018

L’AN DEUX MIL DIX HUIT ET LE TROIS DU MOIS DE JUILLET, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERM S’EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PHILIPPE CAGNIMEL, MAIRE.
DATE DE LA CONVOCATION : le 28 juin 2018
DATE D’AFFICHAGE : le 28 juin 2018
PRESENTS : Pascal LAVIGNE, Aline LACOSTE, Vincent DELEST, Hélène DUCOM, Hélène GODEST, Anne DUBOURDIEU, Jean Marie LARREYRE, Gérard CASTILLON, Nathalie PUYOBRAU, Jean Claude CASTETS.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : Olivier DUMARTIN (pouvoir donné à V. DELEST) – Patricia POIROUX (pouvoir donné à A. DUBOURDIEU) – Béatrice OMICCIOLO (pouvoir donné à P. LAVIGNE), Didier BEGUERY (pouvoir donné à Ph. CAGNIMEL)
SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène DUCOM.

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Lecture du PV du 12 avril 2018
Approuvé à l’unanimité

1 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES :

Afin de régulariser des paiements de factures il y a lieu d’effectuer les 2 délibérations modificatives budgétaires suivantes :
– N° 1 : Concernant l’achat d’instruments de musique pour une valeur de 4 500 € en dépenses d’investissement, la somme sera imputée à l’article 2158 au bénéfice de l’article 2188.
– N° 2 : Concernant les travaux France Télécom de la rue des Pins 4 603 €, il y a lieu d’imputer la facture en fonctionnement. Ainsi, la somme sera prélevée à l’article 022 (dépenses imprévues) et créditée à l’article 65548.

Par ailleurs, afin de régulariser la vente du 19 juin 2018 (parcelle communale AA 69 à Mr Xavier FOURQUET) :
– N° 3 : Ecritures réelles à passer en dépenses d’ordre à l’article 675 (dépenses) 4114,74 € (valeur d’origine du terrain), article 6761 (plus value) 1370.26 €. Puis en recettes, à l’article 192, la somme de 1370,26 € (plus value) et à l’article 2111, la somme de 4 114,74 € (valeur terrain nu).
Adoptées à l’unanimité.

2 – DELIBERATION POUR MISE EN PLACE D’UNE VIDEOPROTECTION A L’OCCASION DES FETES LOCALES :

Comme l’an passé, dans le cadre du C.I.S.P.D, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax a proposé aux communes membres de mettre en place un dispositif temporaire de vidéo-protection lors des fêtes communales. L’objectif est de mieux assurer la sécurité des biens et des personnes durant nos fêtes du 20 au 23 juillet prochain. Le financement sera partagé avec la CAGD et le coût prévisionnel pour la commune sera de l’ordre de 250 € HT.
Il est précisé que la Préfecture encourage fortement ce type de dispositif, utile en cas d’évènement grave.
Adopté à l’unanimité.

3 – DELIBERATION – AIDES A VOYAGES SCOLAIRES :

Une famille Hermoise a déposé une demande d’aide financière dans le cadre de voyages scolaires au profit de 2 de leurs enfants, en Provence et dans la Loire (mars et juin 2018) :
Les montants réglés par la famille étant de 244 € pour l’un et 204 € pour l’autre, les aides proposées s’élèveront à 48.80 € et 40,80 €.
Approuvé à l’unanimité.

4 – DELIBERATION – PROPOSITIONS D’AVANCEMENTS DE GRADES :

La commission administrative paritaire a émis un avis favorable à l’avancement de grade de 3 agents communaux. Ainsi, si le conseil municipal l’approuve, il est proposé de créer :
– Un emploi permanent d’Adjoint Technique principal de 2ème classe,
– Un emploi permanent d’Adjoint Technique principal de 1ère classe,
– Un emploi permanent d’Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des écoles maternelles.
Approuvé à l’unanimité.

5 – DELIBERATION – PROPOSITION POUR L’INSTALLATION DE L’ADSL FREE DANS LA COMMUNE :

Dans le cadre du développement de son réseau, l’opérateur de télécommunications FREE, souhaite raccorder un N.R.A (noeud de raccordement abonnés) sur notre commune. Il entend ainsi développer la vente d’abonnements ADSL.
La société Free propose d’installer son armoire technique à proximité de la chambre d’Orange existante. Le Conseil Municipal doit autoriser Mr le Maire à signer les documents et conventions relatifs à cette installation.
Approuvé à l’unanimité.

6 – MISE EN PLACE D’UNE GARDERIE LE MERCREDI MATIN :

Le retour de la semaine scolaire à 4 jours de classe induit une baisse d’heures de travail pour certains employés mais aussi des difficultés pour certains parents pouvant travailler le mercredi.
Ainsi, il est proposé de créer un service de garderie le mercredi matin et d’en définir le tarif. Après discussion, le conseil municipal décide de créer ce nouveau service communal et de fixer le prix à 2 € par matinée pour un enfant, 3 € pour 2 enfants et plus. La réservation sera obligatoire et 1 € supplémentaire sera réclamé a une famille qui laisserait son enfant à garder sans prévenir.
Approuvé à l’unanimité.

7 – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD DU PLUi-H DU GRAND DAX :

Un débat doit être organisé au sein des conseils municipaux des communes membres sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) du PLUi-H du Grand DAX. Transmis avec les convocations, le PADD est présenté en séance afin de permettre l’établissement de la délibération ad-hoc.
Adopté à l’unanimité.

8 – MISE EN DEMEURE – COURRIER DE MME BAUDU :

Par un courrier du 26 juin 2015, Mme Annie BAUDU avait saisi Mr le Maire sur un souci cadastral dont elle s’estime victime. Elle avait acquis sa propriété située au 42, avenue de l’Océan à la commune le 25 novembre 1987. Les états cadastraux faisaient état d’un terrain d’une contenance de 21 ares soit 2100 m². Selon ses dires, elle a appris en 2012, des services du cadastre, que sa parcelle mesurerait en fait 1123 m².
Elle demandait dans son courrier que le conseil municipal soit avisé de son problème et qu’il soit envisagé une solution de dédommagement.
Ainsi, lors du conseil municipal du 2 septembre 2015, sa requête était débattue et il était décidé de répondre à Mme BAUDU, que la mairie ne pouvait être tenue pour responsable de cette erreur en lieu et place du géomètre et du notaire en charge du dossier. Mr le Maire recevait Mme BAUDU, et avec son accord, lui remettait un courrier de réponse en ce sens.
Par un courrier du 7 juin 2018, Mme BAUDU considère que la mairie est responsable et la met en demeure de lui octroyer un terrain constructible de 911 m², plus des intérêts légaux qui courent depuis 1987, pour non jouissance de sa propriété.
Après discussion, il est décidé à l’unanimité de ne pas donner suite à la demande de Mme BAUDU qui semble irréalisable règlementairement. Mr le Maire est chargé de la réponse.
Approuvé à l’unanimité.

9– REMPLACEMENT D’UN AGENT SUITE A UN DEPART EN RETRAITE :

Mr le Maire indique avoir été informé par un courrier du 31 mai 2018 d’une demande de départ en retraite de madame Claudine CASTETS, avec effet au 1er décembre 2018.
Il est donc proposé de titulariser sa remplaçante actuelle, madame Gisèle GADOU après une période de stage qui débutera le 1er décembre 2018, car cet agent donne entièrement satisfaction dans son emploi de contractuelle.
Approuvé à l’unanimité.

10– DIVERS :

● Point sur le dossier d’accident de travail de l’adjoint administratif principal 1ère classe :
Mr le Maire informe le conseil municipal des suites de l’accident de travail du 9 mars dernier de l’adjoint administratif principal 1ère classe, cette dernière étant toujours en arrêt de travail.

● Changement de matériel :
Le broyeur doit être réparé et le montant de la remise en état approche 3000 €. Il est proposé d’acquérir un matériel neuf. Mr Vincent DELEST s’étant chargé d’effectuer plusieurs devis, propose l’achat d’un appareil de marque BERTI (type TA/P 160) au prix de 7 400 € HT (8880 TTC) vendu par la société EUROMAGRI. (Devis DUVIGNEAU 7500 € HT et LANDIMAT 8550 € HT)
Approuvé à l’unanimité.

● D.E.T.R :
Le courrier d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été notifié à la mairie. L’aide octroyée pour la réfection de la cours de l’école primaire s’élèvera à 8 910 €.

Ne restant rien à l’ordre du jour et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée vers 21h30. Délibéré en séance, les jours, mois et an, que dessus.