CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal est convoqué le mardi 05 février 2019 à 19h00 dans la salle de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

• Prix de vente des bois du 14 février 2019 ;
• Motion de l’A.M.L pour le maintien des juridictions de proximité ;
• Délibération – convention de prestation de communication 2019 avec la CAGD ;
• Recrutement dans le cadre du remplacement d’un agent absent ;
• Contrat de location d’un photocopieur ;
• Amortissement des travaux d’extension 2018 des réseaux de la rue des Pins ;
• Questions diverses.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 5 FEVRIER 2019

L’AN DEUX MIL DIX NEUF ET LE CINQ DU MOIS DE FEVRIER, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERM S’EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PHILIPPE CAGNIMEL, MAIRE.

DATE DE LA CONVOCATION : le 28 janvier 2019
DATE D’AFFICHAGE : le 28 janvier 2019

PRESENTS : Pascal LAVIGNE, Aline LACOSTE, Vincent DELEST, Hélène DUCOM, Anne DUBOURDIEU, Didier BEGUERY, Hélène GODEST, Patricia POIROUX, Jean Marie LARREYRE, Béatrice OMICCIOLO, Olivier DUMARTIN, Gérard CASTILLON, Nathalie PUYOBRAU, Jean Claude CASTETS.

ABSENT(S) EXCUSE(S) : Aucun.

SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène DUCOM.

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Lecture du PV du 20 décembre 2018
Approuvé à l’unanimité

1 – PRIX DES VENTES DE BOIS DU 14 FEVRIER 2019 :

En raison d’une forte demande, l’ONF a décidé d’anticiper une vente de bois au 14 février 2019. Une coupe de quatrième éclaircie (sur les parcelles 50a, 52a, 55a) est concernée pour notre commune.
Le conseil municipal est donc invité à fixer le prix et à autoriser Mr le Maire à signer les documents relatifs à cette vente. Après débat, le prix de retrait est fixé à 28 800 €.
Approuvé à l’unanimité

2 – MOTION DE L’A.M.L RELATIVE AU MAINTIEN DES JURIDICTIONS DE PROXIMITE:

Une réforme de la justice récemment votée à l’assemblée nationale laisse augurer qu’une nouvelle carte judiciaire sera proposée, menaçant la pérennité des tribunaux de Dax et de Mont-de-Marsan dans la plénitude de leurs compétences.
L’association des Maires des Landes propose une motion de soutien aux principes de proximité, de garantie de l’accès au droit et le maintien dans toutes ses attributions actuelles au tribunal de grande instance de Dax. Pour rappel, une motion identique a été votée par le conseil communautaire en date du 12 décembre 2018. Il est proposé au conseil municipal de soutenir cette motion.
Approuvé à l’unanimité.

3 – DELIBERATION – CONVENTION DE COMMUNICATION AVEC LA C.A.G.D :

Comme chaque année, la communauté d’agglomération du grand Dax propose aux communes membres une convention de prestation communication. Chacune peut bénéficier de deux campagnes et éventuellement trois si les espaces publicitaires le permettent aux dates concernées.
Il est proposé de cibler les fêtes locales, le field-trial, le festival théâtre et si possible, l’exposition canine du Grand Dax et d’autoriser Mr le Maire à signer ladite convention.
Approuvé à l’unanimité.

4 – RECRUTEMENT DANS LE CADRE DU REMPLACEMENT D’UN AGENT ABSENT :

Afin de préparer le départ de Mme GOUEYTES et de remplacer l’Adjoint Administratif Principal 1ère classe toujours absent, il est proposé de recruter temporairement une secrétaire.
Mme CAGNIMEL ayant déjà assumé ces fonctions et disponible, est proposée pour occuper le poste.
Approuvé à l’unanimité.

5 – DELIBERATION – CONTRAT DE LOCATION D’UN PHOTOCOPIEUR :

L’ancien photocopieur de l’école primaire a été mis à disposition de l’harmonie et de l’école de musique. Ce dernier ne fonctionnant plus, il est proposé de le remplacer par un modèle en location. Prix 35 € HT par mois.
Approuvé à l’unanimité.

6 – AMORTISSEMENT DES TRAVAUX D’EXTENSION 2018 DES RESEAUX DE LA RUE DES PINS :

Les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif et d’eau potable de la rue des Pins étant terminés et facturés, il convient de les amortir à compter du budget 2019. Le conseil municipal est invité à en déterminer la durée. Une proposition d’amortissement sur 20 ans est retenue.
Approuvé à l’unanimité.

7 – DIVERS :

● Prêt de la Marianne de la mairie pour une exposition :
Dans le cadre de son exposition « Unité et diversité dans la république Française » à l’Abbaye de DAOULAS (29), l’EPCC Chemins du patrimoine sollicite le prêt de la Marianne de notre commune du 13 juin 2019 au 5 janvier 2020. Le conseil municipal donne son accord. Les frais engagés seront pris en charge en totalité par l’EPCC.

● Transfert de la compétence eau, assainissement et gestion des eaux pluviales :
Initialement prévu pour le 1er janvier 2020, Mr le Maire informe le conseil municipal sur l’avancée de ce dossier, suite aux diverses réunions de travail auxquelles il a participé.

● Dotation de solidarité communautaire 2019 : Elle s’élèvera à 32 900 €. Pour mémoire, elle était de 31 475 € en 2018.

Ne restant rien à l’ordre du jour et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée vers 21h15. Délibéré en séance, les jours, mois et an, que dessus.