CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal est convoqué le mercredi 06 mars 2018 à  19h00 dans la salle de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

• Vote du compte administratif et du compte de gestion 2017 ;
• Délibération d’affectation du résultat 2017 ;
• Délibération sur la transformation du Pays ALO en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) ;
• Délibération sur la convention de prestation communication 2018 ;
• Délibération sur le Projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID) ;
• Délibération sur la motion de l’AML relative à  la ligne LGV ;
• Aide à  voyage scolaire ;
• Questions diverses ;

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 06 MARS 2018

L’AN DEUX MIL DIX HUIT ET LE SIX DU MOIS DE MARS, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERM S’EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PHILIPPE CAGNIMEL, MAIRE.
DATE DE LA CONVOCATION : le 27 février 2018
DATE D’AFFICHAGE : le 27 février 2018
PRESENTS : Pascal LAVIGNE, Aline LACOSTE, Vincent DELEST, Hélène DUCOM, Béatrice OMICCIOLO, Didier BEGUERY, Anne DUBOURDIEU, Olivier DUMARTIN, Patricia POIROUX, Jean Marie LARREYRE, Hélène GODEST, Gérard CASTILLON, Nathalie PUYOBRAU, Jean-Claude CASTETS.
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène DUCOM.

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Lecture du PV du 21 décembre 2017
Approuvé à  l’unanimité

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose de rajouter un point à  l’ordre du jour, à  savoir, la création d’un poste de rédacteur au sein de notre collectivité. Le conseil municipal répond favorablement à  cette demande.

1 – COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – AFFECTATION DU RESULTAT 2017 :

Mr Pascal LAVIGNE, Maire Adjoint chargé des finances, procède à  la présentation du compte de gestion 2017, déclaré exact et véritable par Madame la Trésorière de Dax Agglomération.
Approbation du compte de gestion : 15 votants.
14 pour – 1 abstention (J.C CASTETS).

Mr Pascal LAVIGNE procède ensuite à  la présentation détaillée du compte administratif 2017 avec lecture des résultats globaux.

Résultat de l’exercice 2017 :
Section de fonctionnement : DEPENSES : 779 930,90 € RECETTES : 973 743,11 €
– soit un excédent de fonctionnement de l’exercice de 193 812,31 €

Section d’investissement : DEPENSES : 130 696,24 € RECETTES : 164 411,48 €
– soit un excédent d’investissement de l’exercice de 33 715,24 €
– déduit du déficit d’investissement reporté de 2016 de 23 697,84 €
– Résultat d’investissement reporté (excédent) de 10 017,40 €

Lecture de la fiche d’affectation des résultats 2017 :
Excédent reporté de 2016 : 165 699,01 €
Excédents fonctionnement cumulés : 359 511,22 €
Affectation complémentaire en réserve : 37 994,60 €

Compte tenu des reports de l’exercice 2017 et des restes à  réaliser, les résultats reportés pour 2017 sont les suivants :

Résultat reporté en fonctionnement : 321 516,62 €
Résultat reporté en investissement (Excédent) : 10 017,40 €

Le compte administratif présenté est conforme au compte de gestion de la Trésorerie de Dax Agglomération.

Approbation du compte administratif 2017 et de l’affectation du résultat : 14 votants
14 Pour – Ayant quitté la salle, Mr le Maire n’a pas pris part au vote.

2 – DELIBERATION SUR LA TRANSFORMATION DU PAYS A.L.O en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural :

Le Pays Adour Landes Océanes a été créé en 2002, sous forme associative dans le cadre des lois Pasqua (1995 et Voynet (1999). La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a ouvert la possibilité aux Pays, quelque soient leur forme juridique d’évoluer en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural dans le cadre d’un syndicat mixte fermé. Ce changement statutaire souhaité par l’Etat, marque l’engagement des EPCI à  développer des actions répondant aux attentes des acteurs du territoire. Cependant, afin que Mr le Préfet puisse prendre son arrêté portant sur la création de ce nouveau syndicat, les 75 communes concernées sont invitées à  délibérer.
Il est proposé d’approuver cette transformation ainsi que les statuts de ce nouveau P.E.T.R.
Approuvé à  l’unanimité.

3 – DELIBERATION SUR LA CONVENTION DE PRESTATION COMMUNICATION 2018 :

Comme chaque année la communauté d’agglomération du grand Dax propose aux communes membres une convention de prestation communication. Chacune peut bénéficier de deux campagnes et éventuellement trois si les espaces publicitaires sont disponibles aux dates souhaitées.
Il est proposé de cibler comme l’an passé, l’expo canine du Grand Dax, les fêtes locales et le field-trial et d’autoriser Mr le Maire de signer la dite convention.
Approuvé à  l’unanimité.

4– DELIBERATION SUR LE PROJET DE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS :

La loi ALUR du 24 mars 2014, dans son article 97, a introduit une réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux, à  mettre en œuvre par les structures intercommunales et leurs partenaires (communes, bailleurs sociaux, Etat…) sur leur territoire dans le but de :
– Mettre en œuvre une politique intercommunale et partenariale de la gestion des demandes,
– Simplifier les démarches des demandeurs pour plus de lisibilité, de transparence et d’efficacité dans les processus d’attribution,
– Instaurer un droit à  l’information du public et des demandeurs de logement social.
Ce projet doit être soumis pour avis aux communes membres de l’EPCI.
Il est proposé de donner un avis favorable à  ce projet de plan partenarial et de donner l’autorisation à  Mr le maire à  signer tout document s’y afférant.
Approuvé à  l’unanimité.

5– DELIBERATION SUR LA MOTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DES LANDES RELATIVE A LA L.G.V :

L’Association des Maires des Landes en collaboration avec les Présidents des EPCI, les élus départementaux, régionaux et parlementaires ont conjointement rédigé une motion en faveur de la prolongation de la ligne à  grande vitesse BORDEAUX-ESPAGNE. Ils souhaitent attirer l’attention du Président de la République sur ce sujet. En effet, le rapport Duron (président du conseil d’orientation des infrastructures) enterre pour de longues années ce grand projet ferroviaire. La progression démographique du département, son dynamisme économique et notamment touristique plaident sans hésiter pour la mise en œuvre rapide de cet axe.
Il est proposé d’apporter notre soutien à  cette motion.
Approuvé à  l’unanimité

6– DEMANDES D’AIDES A VOYAGE SCOLAIRE :

Une famille Hermoise a déposé une demande d’aide financière dans le cadre du voyage scolaire de leur enfant qui visitera les châteaux de la Loire au mois de juin prochain :
Le montant réglé par la famille étant de 204 €, l’aide proposée s’élèvera à  40,80 €.
Approuvé à  l’unanimité.

7– CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR ADMINISTRATIF :

Pour faire suite à  la décision de renforcer le secrétariat de mairie, il est proposé de créer au sein de notre collectivité un poste de rédacteur administratif, dont le recrutement est en cours.
Approuvé à  l’unanimité.

8– DIVERS :

● Mise en place d’un nouveau photocopieur à  l’école :
Lors du conseil municipal du 30 novembre 2017, il avait été décidé de la location d’un photocopieur scanner couleur pour l’école, auprès de la société Hammer. Ce dossier ayant pris un peu de retard, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Mr le Maire de signé le contrat s’y afférant, dès la livraison de l’appareil.
Approuvé à  l’unanimité.

● Temps d’activité périscolaires :
Pour faire suite à  la décision du conseil municipal du 21 décembre 2017, relative à  la mise en place d’une semaine scolaire à  4 jours sur notre commune, Mr le maire indique avoir reçu les représentants des parents d’élèves au mois de janvier afin d’échanger sur le sujet.
La mairie et l’A.P.E ont proposé 2 questionnaires distincts aux parents d’élèves afin de recueillir leurs souhaits relatifs à  l’organisation du temps scolaire à  la rentrée 2018. Les 2 questionnaires ont rendu les mêmes résultats, a savoir qu’à  80 %, les parents souhaitent le retour de la semaine à  4 jours de classe. Le conseil d’école s’est aussi prononcé en ce sens le 6 février 2018.
En conséquence, Mr le Maire a déposé la demande de dérogation auprès de l’inspection de l’éducation nationale, le délai étant fixé au 28 février 2018.

● Eclairage rue Abbé Barthe :
Lors du conseil municipal du 21 décembre dernier, le conseil municipal s’était prononcé sur le renforcement du réseau électrique de l’Abbé Barthe. Les travaux sous maitrise d’œuvre du Sydec ont débuté.

Ne restant rien à  l’ordre du jour et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée vers 20 h 40. Délibéré en séance, les jours, mois et an, que dessus.