CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal est convoqué le jeudi 12 avril 2018 à  19h00 dans la salle de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

• Vote des taux d’imposition 2018 ;
• Vote du budget primitif 2018 ;
• Délibération portant sur la création d’un poste de Rédacteur Principal 2ème Classe ;
• Délibération portant sur l’augmentation des loyers communaux ;
• Délibération d’adhésion au groupement de commande E.R.P du CDG 40 ;
• Aide à  voyage scolaire ;
• Questions diverses ;

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 12 AVRIL 2018

L’AN DEUX MIL DIX HUIT ET LE DOUZE DU MOIS D’AVRIL, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERM S’EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PHILIPPE CAGNIMEL, MAIRE.
DATE DE LA CONVOCATION : le 06 avril 2018
DATE D’AFFICHAGE : le 06 avril 2018
PRESENTS : Pascal LAVIGNE, Aline LACOSTE, Vincent DELEST, Hélène DUCOM, Béatrice OMICCIOLO, Didier BEGUERY, Anne DUBOURDIEU, Jean Marie LARREYRE, Patricia POIROUX, , Gérard CASTILLON, Nathalie PUYOBRAU
ABSENT(S) EXCUSE(S) : Olivier DUMARTIN (pouvoir donné à  D. BEGUERY) -Hélène GODEST (pouvoir donné à  A. DUBOURDIEU) – J.C CASTETS (pouvoir donné à  N. PUYOBRAU).
SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène DUCOM.

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Lecture du PV du 06 mars 2018
Approuvé à  l’unanimité

En préambule, monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter deux points à  l’ordre du jour, à  savoir : Délibération pour le Fonds d’Equipement des Communes 2018 et signature de la convention de prestation de maitrise d’œuvre avec la société Arexas.
Accepté à  l’unanimité

1 – TAXES LOCALES :

La commission des finances élargie aux membres du Conseil Municipal souhaitant participer, s’est réunie le 09 avril 2018. Mr Pascal LAVIGNE, Président de cette commission explique qu’il n’est pas nécessaire de passer par une hausse des taxes locales cette année encore. La commission propose donc de ne pas les augmenter en 2018.
Adopté à  l’unanimité.

2 – BUDGET PRIMITIF :

Mr Pascal LAVIGNE, adjoint chargé des finances, présente le budget 2017, article par article.

Section de Fonctionnement
Total Dépenses : 1 070 898 €

Recettes : 749 382 €
Excédent reporté : 321 516 €
Total recettes : 1 070 898 €

Section d’investissement
Dépenses : 496 953 €
Reste à  réaliser : 89 619 €
Total dépenses : 586 572 €

Recettes : 534 947 €
Reste à  réaliser : 41 607 €
Excédent reporté : 10 018 €
Total recettes : 586 572 €

Budget global : 1 657 470 €

Les investissements qui restent à  réaliser ainsi que les opérations prévues sont détaillés en séance. Les nouveaux programmes ouverts en cours d’année seront financés par la réserve pour dépenses imprévues ou éventuellement par emprunt.
Approuvé à  l’unanimité.

3 – DELIBERATION PORTANT SUR LA CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE :

Le 6 mars 2018, le conseil municipal avait décidé de créer un poste de rédacteur administratif pour le secrétariat de mairie. A l’issue des entretiens de recrutement, une candidate possédant le grade de Rédacteur Principal de 2ème classe a été retenue. Il est donc proposé de créer un poste permanent à  ce grade et de supprimer le poste de Rédacteur.
Approuvé à  l’unanimité.

4 – DELIBERATION PORTANT SUR L’AUGMENTATION DES LOYERS COMMUNAUX :

Il est rappelé que les contrats de location des logements communaux et du bail commercial du multiple rural doivent être révisés de manière triennale. Ainsi, en référence au coà»t de la construction, les augmentations ci-après ont été proposées :
– Logement de l’école primaire : le loyer mensuel passera à  503,60 €
– Logement de la mairie : le loyer passera à  504,16 €
– Multiple rural : le loyer passera à  504 € HT
Approuvé à  l’unanimité.

5 – DELIBERATION D’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES E.R.P DU CDG 40 :

Les établissements recevant du public font régulièrement l’objet de vérifications et contrôles règlementaires concernant leur état général d’accès et leur sécurité, ce qui représente des charges financières lourdes et incompressibles dans le budget communal. Dans le contexte financier et économique contraint actuel, de nombreuses communes relayées par l’association des maires des Landes ont sollicité le Centre de gestion en vue de proposer une procédure de marchés publics visant à  grouper les achats de prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance sur les établissements recevant du public.
Ainsi, il est proposé d’adhérer au groupement « Gestion technique des E.R.P » et d’autoriser monsieur le Maire à  signer la convention ad-oc.
Approuvé à  l’unanimité.

6 – DEMANDE D’AIDE A VOYAGE SCOLAIRE :

Une famille Hermoise a déposé une demande d’aide financière dans le cadre du voyage scolaire de son enfant en Espagne ce mois-ci :
Le montant réglé par la famille étant de 271 €, l’aide proposée s’élèvera à  54 €.
Approuvé à  l’unanimité.

7 – FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2018 :

Le Fonds d’Equipement des Communes est une dotation du Conseil Départemental attribuée par canton. Il est proposé d’attribuer le F.E.C 2018 à  la réfection de la cour d’école primaire.
Approuvé à  l’unanimité.

8 – CONVENTION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DU LOGEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE :

Suite au conseil municipal du 21 décembre 2017 proposant la candidature de M. Boyer Chammard comme maître d’œuvre et sur proposition de Monsieur le Maire, il est décidé de retenir l’offre de son cabinet d’architecture Arexas.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à  signer la convention de maîtrise d’œuvre pour un montant total 15 036,48 € TTC
Approuvé à  l’unanimité.

9– DIVERS :

● Renouvellement d’un emploi temporaire d’Adjoint Technique 2ème classe :

Mr le Maire rappelle qu’un emploi temporaire d’Adjoint Technique occupé par Madame Gisèle GADOU avait été créé pour le remplacement d’un agent indisponible. Ce contrat à  durée déterminée arrivant prochainement à  terme, il est donc proposé de le reconduire.
Adopté à  l’unanimité.

● Achat du garage de Mr Jean Claude Leglize :

Sur le point d’être vendu à  un acquéreur privé, il est proposé au conseil municipal d’acheter le garage de monsieur Jean Claude Leglize afin d’y installer les ateliers municipaux. Le prix proposé s’élève à  150 000 €. Après étude, visite et discussions il est décidé de donner une suite favorable à  cet investissement.
Votes pour 13 / Contre 2 (messieurs Dumartin et Castets)

● Demande d’achat d’un terrain communal :

Mr et Mme Manteau Robert ont proposé d’acquérir une partie de la parcelle communale AM041 afin de réaménager leur propriété.
Cette parcelle est contiguë aux ateliers municipaux actuels et sa future destination est à  ce jour inconnue : il est donc décidé de ne pas la vendre.

● Temps d’activités périscolaires :

Notre commune a reçu la réponse favorable de l’académie relative au retour de la semaine scolaire à  4 jours. Mr le Maire indique avoir envoyé un courrier à  chaque famille pour information et retour sur d’éventuels problèmes d’organisation lors de la prochaine rentrée scolaire.

● Installation d’un radar pédagogique :

Sur proposition de Mr Pascal Lavigne et afin de lutter contre la vitesse excessive, il est proposé d’acquérir un radar pédagogique.
Approuvé à  l’unanimité.

Ne restant rien à  l’ordre du jour et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée vers 21h. Délibéré en séance, les jours, mois et an, que dessus.