CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal est convoqué le jeudi 22 novembre 2018 à 19h00 dans la salle de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

• Délibérations – Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique territorial ;
• Délibération – Demande de subvention DETR 2019 ;
• Motion Association des Maires des Landes sur les chasses traditionnelles ;
• Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales ;
• Questions diverses ;

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 22 NOVEMBRE 2018

L’AN DEUX MIL DIX HUIT ET LE VINGT DEUX DU MOIS DE NOVEMBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERM S’EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PHILIPPE CAGNIMEL, MAIRE.

DATE DE LA CONVOCATION : le 15 novembre 2018
DATE D’AFFICHAGE : le 15 novembre 2018

PRESENTS : Pascal LAVIGNE, Hélène DUCOM, Vincent DELEST, Anne DUBOURDIEU, Didier BEGUERY, Hélène GODEST, Olivier DUMARTIN, Patricia POIROUX, Gérard CASTILLON, Nathalie PUYOBRAU, Jean Claude CASTETS.

ABSENT(S) EXCUSE(S) : Aline LACOSTE (pouvoir donné à Ph. CAGNIMEL), Jean Marie LARREYRE (pouvoir donné à V. DELEST), Béatrice OMICCIOLO (pouvoir donné à P. LAVIGNE).

SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène DUCOM.

*******************************

Lecture du PV du 02 octobre 2018
Approuvé à l’unanimité

1 – DELIBERATION – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL :

Le changement de dénomination du poste d’Adjoint technique (initialement 2ème classe), impose d’ouvrir une vacance de poste pour une création au sein de notre commune. Ce nouveau poste est destiné à titulariser Mme Gisèle GADOU sur en emploi permanent en remplacement de Mme CASTETS qui a fait valoir ses droits à la retraite.
Adopté à l’unanimité.

2 – DÉLIBERATION – DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 :

La dotation d’équipement des territoires ruraux est une subvention sollicitée auprès de la Préfecture dans le cadre de projets d’investissements. Il est proposé de demander cette aide au titre de l’année 2019 pour l’achat du garage Léglize.
Approuvé à l’unanimité.

3 – MOTION ASSOCIATION DES MAIRES DES LANDES RELATIVE AUX CHASSES TRADITIONNELLES :

Mr le Maire indique avoir reçu une motion de l’association des Maires des Landes sur les chasses traditionnelles. En effet, de lourdes menaces pèsent sur nos cultures locales, qu’il s’agisse des chasses traditionnelles, la course landaise, les corridas, les fêtes populaires et des pratiques d’élevage. Nous devons rappeler avec force notre attachement à ces fondements de notre identité. Ainsi, il est proposé au conseil municipal de soutenir la motion présentée.
Approuvé à la majorité.

4 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :

Le nouveau code électoral ne permet plus aux Maires de participer à la commission de contrôle des listes électorales. Il est donc nécessaire de désigner au sein du conseil municipal 7 membres (5 titulaires + 1 suppléant par liste). Afin de délibérer, la nouvelle commission devra être composée d’au moins 3 membres.
Membres titulaires : P. LAVIGNE, H. DUCOM, V. DELEST, D. BEGUERY, N. PUYOBRAU
Membres suppléants : P. POIROUX, A. DUBOURDIEU.
Approuvé à l’unanimité.

5 – DIVERS :

● RIFSEEP :
La généralisation du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) a imposé aux collectivités de modifier le régime indemnitaire versé à leurs agents. Ainsi, suite à la décision du conseil municipal du 28 août dernier, le comité technique du centre de gestion avait émis un avis défavorable en première instance. Après un nouvel examen par ce même comité (en date du 15 novembre 2018), rien ne s’oppose désormais à la mise en place du RIFSEEP au sein de notre collectivité. Il est donc proposé au conseil municipal de l’appliquer à compter du 1er décembre 2018.
Approuvé à l’unanimité.

● Travaux et investissements 2019 :
Afin de débattre et classer par ordre de priorité les investissements 2019, Mr le Maire propose d’étudier : l’équipement de l’école de matériel numérique, la réfection des toilettes de l’école primaire, l’agrandissement de l’épicerie, la création de cuisines à la salle des fêtes, la réfection d’un court de tennis, la réfection du toit du garage Léglize.

● Collecte des ordures ménagères :
Le sujet a été débattu en conseil des Maires à la communauté d’agglomération du grand Dax. Même s’il n’est pas envisagé de revenir à une collecte 2 fois par semaine, un moratoire a été décidé afin de régler les soucis constatés avant de poursuivre l’extension de la collecte en bacs collectifs. Ainsi, une étude sera menée pour un déploiement de colonnes en lieu et place des bacs collectifs.

● Reboisement « un enfant peut sauver un arbre » :
Mme Annick MATHIEU (dite « mamie Chaussette ») présidente de l’association « Un enfant peut sauver un arbre » a proposé à notre commune de bénéficier de son projet.
Par l’intermédiaire d’un actionnaire (Action Pin) elle propose le reboisement de parcelles avec la participation de plusieurs écoles, le but étant de sensibiliser les enfants à la protection de la nature. Pour le reboisement de notre forêt, Mamie Chaussette a obtenu 20 000 plants de pins qui seront offerts. Ainsi, elle a décidé de mener son action le jeudi 14 mars 2019. Il est précisé que l’essentiel de ces travaux de reboisement sera réalisé par la société Alliance Forêt, également partenaire de l’association.
Approuvé à l’unanimité.

● Réunion d’information PLUi :
La 1ère cartographie communale relative au PLUi a été réalisée et sera présentée lors d’une réunion publique le 5 décembre 2018 à 18h30.

● Date des vœux :
Les vœux de la municipalité sont fixés au dimanche 13 janvier 2019 à 11h

Ne restant rien à l’ordre du jour et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée vers 21h00. Délibéré en séance, les jours, mois et an, que dessus.