CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal est convoqué le jeudi 30 novembre 2017 à  19h00 dans la salle de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

• Délibération – transfert de la compétence GEMAPI ;
• Délibération – approbation de la CLECT relative à  l’évaluation des charges transférées ;
• Délibération – embauche d’une aide à  la vie scolaire pour un enfant hermois ;
• Demandes d’aides à  voyages scolaires ;
• Rénovation du logement de l’école maternelle – informations ;
• Résultat des ventes de bois du 19 octobre 2017 ;
• Délibérations modificatives budgétaires (salaires, travaux école maternelle, marché des familles)
• Emprunt (choix de la banque) ;
• Questions diverses.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 30 NOVEMBRE 2017

L’AN DEUX MIL DIX SEPT ET LE TRENTE DU MOIS DE NOVEMBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERM S’EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PHILIPPE CAGNIMEL, MAIRE.
DATE DE LA CONVOCATION : le 21 novembre 2017
DATE D’AFFICHAGE : le 21 novembre 2017
PRESENTS : Pascal LAVIGNE, Vincent DELEST, Hélène DUCOM, Didier BEGUERY, Anne DUBOURDIEU, Hélène GODEST, Olivier DUMARTIN, Patricia POIROUX, Jean Marie LARREYRE, Gérard CASTILLON, Nathalie PUYOBRAU, Jean-Claude CASTETS.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : Aline LACOSTE (pouvoir donné à  Ph. CAGNIMEL), Béatrice OMICCIOLO (pouvoir donné à  P. LAVIGNE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène DUCOM.

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Lecture du PV du 12 septembre 2017
Approuvé à  l’unanimité

1 – DELIBERATION TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI (Gestion de l’Eau des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations) :

Conformément à  la loi NOTRe et pour faire suite à  la décision du Conseil Communautaire du 27 septembre 2017 relatif au transfert de la compétence GEMAPI aux E.P.C.I, chaque commune membre doit délibérer afin d’acter la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand DAX. Il est donc demandé d’approuver cette extension de compétence à  la CAGD ainsi que les modifications statutaires en ce sens.
Approuvé à  l’unanimité.
Mr Didier BEGUERY, représentant de la commune auprès des syndicats des rivières, explique les conséquences de ce transfert.

2 – DELIBERATION D’APPROBATION DE LA CLECT :

Mr le maire donne lecture du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 14 septembre 2017. Elle était chargée d’évaluer les charges correspondant aux transferts des compétences tourisme, gestion des zones d’activité, PLU et documents d’urbanisme.
Ce rapport préconise de réviser les attributions de compensations des communes concernées par le transfert de charges de la compétence tourisme ( Dax, Saint Paul-lès-Dax, Saint Vincent de Paul, Rivière Saas et Gourby et Saint Pandelon ).
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’approuver les conclusions du rapport de la CLECT ainsi que la révision des attributions de compensation prévue pour les 5 communes concernées.
Adopté à  l’unanimité.

3 – DELIBERATION POUR L’EMBAUCHE D’UNE AIDE A LA VIE SCOLAIRE :

Un enfant autiste est scolarisé sur la commune et bénéficie de la présence d’une aide sur le temps scolaire. Lors d’une réunion de l’équipe de suivi de scolarisation, il a été proposé d’intégrer cet enfant à  la cantine à  l’occasion d’un repas par semaine.
Aussi, il est proposé de prendre en charge le salaire de l’A.V.S sur le temps du repas afin de favoriser au mieux son intégration.
Approuvé à  l’unanimité.

4– DEMANDES D’AIDES A VOYAGE SCOLAIRE :

La mairie a reçu 2 demandes d’aides à  voyage scolaire :
– d’une élève de 3ème qui a participé à  un voyage scolaire à  Berlin (Allemagne). Montant du voyage 350 €. Aide proposée 20 % soit 70 €.
– d’une étudiante (éducateur pour jeunes enfants) qui effectue un stage de 3 mois à  Trondheim (Norvège). Dépenses à  sa charge 600 €. Aide proposée 20 % soit 120 €.
Approuvé à  l’unanimité.

5– RENOVATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE :

Après avoir présenté l’étude de SOLIHA lors d’une réunion précédente, Mr le Maire a contacté Mr BOYER-CHAMMARD, architecte sur notre commune afin qu’il procède à  son tour à  l’étude de la rénovation du logement de l’école maternelle. Une présentation rapide est faite en séance. Les documents de travail seront transmis à  chaque conseiller et la décision sera prise ultérieurement.

6– RESULTAT DES VENTES DE BOIS DU 19 OCTOBRE 2017 :

Mr Vincent DELEST, maire adjoint chargé de la forêt communale, a représenté notre commune lors de la vente de bois du 19/10/2017. Deux coupes d’éclaircie étaient proposées :
– L’article n° 170283 a été vendu à  la société JEANIN pour la somme de 47 600 € ;
– L’article n° 170284 a été vendu à  la société LAPEGUE au prix de 35 160 €.

7– DELIBERATIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES :

3 délibérations modificatives doivent être effectuées :
– Marché des familles : certaines familles hermoises bénéficient d’une aide alimentaire du marché des familles de DAX. Aucune délibération n’existe à  ce jour. Il est donc nécessaire de délibérer afin de régulariser les sommes dues sur plusieurs années soit 791 €.
– Mise en sécurité du cheminement piétonnier de l’école maternelle : l’enveloppe inscrite en investissement pour 3 500 € doit être majorée de 1 300 €, le coà»t réel des travaux étant de 4736, 23 €. Il est proposé de prendre 1300 € en dépenses imprévues (article 020) pour les transférer à  l’article 2315-223.
– Salaires : De manière préventive, il peut être nécessaire de rajouter 1 000 à  1 500 € au poste salaires de la section de Fonctionnement. Ce léger dépassement est lié à  la reconstitution de carrière d’un agent dont la période de maladie a été reconnue imputable au service.
Après trois votes distincts, les 3 délibérations sont approuvées à  l’unanimité.

8– EMPRUNT – CHOIX DE L’ETABLISSEMENT BANCAIRE :

Mr Pascal LAVIGNE, maire adjoint chargé des finances, rappelle que lors du vote du budget, il a été décidé de recourir à  l’emprunt afin de financer les travaux de la rue des Pins ainsi que l’aménagement du terrain de pétanque. Une consultation a été réalisée auprès de 3 banques : le CREDIT AGRICOLE, la CAISSE D’EPARGNE et le CREDIT MUTUEL. Seules les 2 premières ont répondu. Les offres sont présentées en séance et après étude, il est proposé de retenir celle de la CAISSE d’EPARGNE dont le taux est le plus intéressant. Approuvé à  l’unanimité.

9– DIVERS :

● Prise en charge de la scolarisation d’une élève hermoise en classe d’ULIS :

Comme l’an passé, la commune de Saint-Paul-Lès-Dax sollicite une indemnité de 1 000 € pour la scolarisation d’une jeune hermoise en classe d’ULIS.

● Dotation de solidarité communautaire :

Les critères de calcul de la D.S.C ont été fixés par délibération du 13 février 2006. Leur actualisation entraîne pour notre commune une augmentation de l’enveloppe allouée soit 30 054 € au lieu de 27 376 €.

● Free mobile :

Le dossier d’information et d’instruction relatif au projet d’antenne de téléphonie mobile FREE a été transmis en mairie. Cette antenne sera installée sur la parcelle AB 9 située le long de la route du Marquis.

● Dotation d’Equipement des Territoires ruraux :

Afin de réaliser les derniers travaux d’accessibilité, une demande d’aide avait été adressée à  la Préfecture dans le cadre de la DETR. Cette subvention a été accordée à  notre commune dans la limite de 6 072 €.

● Réfection du parefeu de Jacquelous :

Elle a été réalisée en totalité. Ces travaux ont été supervisés par Mr Vincent DELEST, maire adjoint chargé de la forêt communale.

● Date des vœux :

Les vœux de Mr le maire se dérouleront le dimanche 14 janvier 2018 à  11 heures.

● Changement de photocopieur de l’école :

L’école sera dotée d’un photocopieur scanner (noir et blanc + couleur), identique à  celui de la mairie. Il sera loué à  la société HAMMER qui a transmis la meilleure proposition.

● Taxes additionnelles 2017 :

La commission permanente du Conseil Départemental a procédé à  la répartition des taxes additionnelles qui s’élèveront pour notre commune à  :
– Taxe Additionnelle aux droits d’enregistrement : 24 712 €
– Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : 12 981 €

Ne restant rien à  l’ordre du jour et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée vers 21h00. Délibéré en séance, les jours, mois et an, que dessus.