CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal est convoqué le jeudi 21 décembre 2017 à  18h30 dans la salle de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

• Avenant à  la convention pôles retraites et protection sociale – CDG 40 ;
• Délibérations modificatives budgétaires n° 7 et 8 (Achat d’une auto-laveuse, Achat de matériels de désherbage dans le cadre du zéro-phyto)
• Suppression d’arbres autour de la salle des fêtes ;
• SYDEC – Enfouissement réseaux de l’avenue Abbé Barthe ;
• Temps d’activités périscolaires rentrée 2018 ;
• Rénovation du logement de l’école maternelle – choix du projet ;
• Fonctionnement du secrétariat de mairie ;
• Questions diverses.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 21 DECEMBRE 2017

L’AN DEUX MIL DIX SEPT ET LE VINGT ET UN DU MOIS DE DECEMBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERM S’EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PHILIPPE CAGNIMEL, MAIRE.
DATE DE LA CONVOCATION : le 16 décembre 2017
DATE D’AFFICHAGE : le 16 décembre 2017
PRESENTS : Pascal LAVIGNE, Aline LACOSTE Vincent DELEST, Hélène DUCOM, Didier BEGUERY, Anne DUBOURDIEU, Hélène GODEST, Olivier DUMARTIN, Béatrice OMICCIOLO, Gérard CASTILLON, Nathalie PUYOBRAU, Jean-Claude CASTETS.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : Patricia POIROUX (pouvoir donné à  A. DUBOURDIEU), Jean Marie LARREYRE (pouvoir donné à  P. LAVIGNE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène DUCOM.

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Lecture du PV du 30 novembre 2017
Approuvé à  l’unanimité

1 – AVENANT A LA CONVENTION POLES RETRAITES ET PROTECTION SOCIALE AVEC LE CDG 40 :

Notre commune avait signé une convention de 3 ans (2015-2017) avec le CDG 40 pour la gestion des pôles retraites et protection sociale (CNRACL, IRCANTEC et RAFP). Afin d’éviter une suspension du conventionnement et dans l’attente d’un nouvel accord entre le CDG et la Caisse des Dépôts, un avenant de renouvellement est proposé pour l’année 2018.
Approuvé à  l’unanimité.

2 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES :

L’enveloppe prévue en investissement (3 500 €) pour l’achat d’une auto-laveuse est légèrement insuffisante compte tenu de l’achat supplémentaire d’une petite balayeuse. Il est donc proposé d’abonder l’article 2158-220 (Matériel) pour une somme de 100 € de l’article 020 (dépenses imprévues d’investissement).
De plus, afin de régulariser des écritures relatives au FPIC, il est prélevé la somme de 3 332 € à  l’article 022 (dépenses imprévues de fonctionnement) afin d’équilibrer avec l’article 739223.
Adopté à  l’unanimité.
Enfin, dans le cadre de l’achat du matériel zéro-phyto, subventionné à  80 %, il est proposé d’affecter 3 400 € de l’article 020 (dépenses imprévues d’investissement
) à  l’article 21578-2 (Matériel et outillage).
Adopté à  l’unanimité.

3 – SUPPRESSION D’ARBRES AUTOUR DE LA SALLE DES FETES :

Sur avis du responsable des services techniques, il est proposé d’abattre les 2 arbres situés à  l’entrée de la salle des fêtes côté bar et un arbre sur deux sur l’allée des Brutails. Ces arbres devenus trop imposants abîment le revêtement et deviennent dangereux.
Approuvé à  l’unanimité.

4– SYDEC – Enfouissement des réseaux rue Abbé Barthe :

Dans le cadre du renforcement du réseau électrique au niveau du poste « Les Pins », le SYDEC propose son enfouissement et, par la même occasion, celui du réseau téléphonique. La commune prendrait à  sa charge la partie génie civil « orange » pour un montant de 4 230 € TTC ainsi que le nouvel éclairage public dà» à  la suppression des poteaux bétons. Pour 7 candélabres placés, le coà»t est estimé à  28 813 € dont 9 478 € à  la charge de la commune. Après discussion, il est proposé de maintenir 3 candélabres contre 2 actuellement et de réaliser l’enfouissement du réseau téléphonique.
Approuvé à  l’unanimité.

5– TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRES :

L’organisation des temps d’activités périscolaires peut être modifiée à  la rentrée 2018. Dans cette hypothèse, une dérogation doit être demandée dans le cadre d’un retour à  une semaine de 4 jours. Cette organisation ne doit pas modifier le ramassage scolaire, doit obtenir l’accord majoritaire du conseil d’école et recevoir un avis favorable de l’inspection de l’éducation nationale. La commune de Saint-Paul-Lès-Dax s’étant positionnée pour 4 jours de classe, le centre de loisirs fonctionnera le mercredi matin et pourra donc accueillir les écoliers hermois. Après discussion, il est proposé au conseil municipal de revenir à  une semaine de classe de 4 jours.
Approuvé à  l’unanimité.

6– RENOVATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE :

Pour faire suite à  la séance du conseil du 30 novembre dernier, chaque élu a reçu les dossiers d’étude pour la rénovation du logement de l’école maternelle. Après discussion, il est décidé de retenir l’étude réalisée par Mr Boyer Chamard pour la réalisation de 2 appartements : un T3 et un T2.
Approuvé à  l’unanimité.

7– FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT DE MAIRIE :

Afin de remédier aux absences répétées d’une secrétaire pour raison de santé, de retrouver un équilibre de travail durable et de préparer le départ à  la retraite de Mme Goueytes, il est proposé d’ouvrir un poste de secrétaire supplémentaire en 2018.
Dans ce même souci d’efficience, il est proposé de fermer la mairie au public le lundi matin à  compter du 1er février 2018.
Approuvé à  l’unanimité.

8– QUESTIONS DIVERSES :

● Demande de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux :

Afin d’envisager la réfection de la cour de l’école primaire, il est nécessaire de demander à  la Préfecture une subvention au titre de la DETR avant le 31 janvier 2018. Ainsi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Mr le Maire de préparer le dossier de demande d’aide au titre de la DETR 2018 et de signer tous les documents s’y afférent.
Approuvé à  l’unanimité.

● Travaux de sécurisation du parking de l’école maternelle :

Ces travaux ont été réalisés par l’entreprise Laussu de Messanges. Cet aménagement permet de faciliter l’arrivée des écoliers et de sécuriser le cheminement vers les salles de classe.

● Rue des Pins :

Les travaux de revêtement de la chaussée ont été réalisés par l’entreprise Laussu sous maîtrise d’œuvre de la CAGD.

● Reboisement parcelles 9 et 10 :

Suite aux semis infructueux réalisés par l’entreprise Napias, il a été décidé de compléter le reboisement par plantation. Une bonne partie des semis est sortie de terre et la plantation ne sera réalisée que sur les manques. L’entreprise Napias a transmis un devis estimatif de ces travaux pour un montant de 3 630 € TTC alors que la plantation avait été initialement négociée à  8 700 €.
Mr le maire fait ensuite le point sur les ventes de bois 2017 dont la majorité des chantiers a été exploitée et payée.

● Proposition d’exposition – centenaire 14/18, les forestiers Américains sur la commune :

Comme évoqué lors de son discours du 11 novembre dernier, Mr le maire indique avoir été contacté par Mr Michel Boquet, chercheur et documentaliste landais. Au cours du mois de janvier, ce dernier propose une exposition en 24 panneaux intitulée « Il y a 100 ans… des Forestiers Américains dans les Landes » dans notre commune. Concernée par ce contexte historique, il est proposé de donner une suite favorable à  cette proposition.
Approuvé à  l’unanimité.

● Réfection de l’éclairage de la scène de la salle de réunions :

Suite aux problèmes d’éclairage de la scène, Mr Bèguery propose d’étudier le devis transmis par l’entreprise Bonnefemme pour l’exécution des travaux nécessaires. Après discussion, il est proposé de donner suite à  cette proposition.
Approuvé à  l’unanimité.

Ne restant rien à  l’ordre du jour et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée vers 20h00. Délibéré en séance, les jours, mois et an, que dessus.