CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal est convoqué le jeudi 20 décembre 2018 à 19h00 dans la salle de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

• Recrutement d’un Adjoint Technique territorial chargé de la cantine scolaire ;
• Délibération – mise en place du compte épargne temps ;
• Questions diverses ;

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 20 DECEMBRE 2018

L’AN DEUX MIL DIX HUIT ET LE VINGT DU MOIS DE DECEMBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERM S’EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PHILIPPE CAGNIMEL, MAIRE.

DATE DE LA CONVOCATION : le 13 décembre 2018
DATE D’AFFICHAGE : le 13 décembre 2018

PRESENTS : Pascal LAVIGNE, Hélène DUCOM, Vincent DELEST, Anne DUBOURDIEU, Didier BEGUERY, Hélène GODEST, Jean Marie LARREYRE, Béatrice OMICCIOLO, Olivier DUMARTIN, Gérard CASTILLON, Nathalie PUYOBRAU, Jean Claude CASTETS.

ABSENT(S) EXCUSE(S) : Aline LACOSTE (pouvoir donné à D. BEGUERY), Patricia POIROUX pouvoir donné à A. DUBOURDIEU).

SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène DUCOM.

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Lecture du PV du 22 novembre 2018
Approuvé à l’unanimité

Avant le début des débats, Mr le Maire demande au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : Délibération modificative budgétaire n° 8. Accordé à l’unanimité.

1 – RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL CHARGE DE LA CANTINE :

La commission de recrutement a étudié l’ensemble des candidatures reçues pour le poste sollicité et en a retenu 7 pour un entretien. Ils se sont déroulé les 10 et 11 décembre dernier. Un exposé sur chaque candidature est présenté en séance. Mr le Maire explique qu’il ne prendra part ni aux discussions ni au vote, en raison d’une candidature familiale. Après discussions, il est proposé de passer à un premier vote afin de faire un choix entre un candidat diplômé ou non diplômé. A 9 voix contre 4 (P. LAVIGNE, H. DUCOM, V. DELEST, J.M LARREYRE), il est décidé de recruter un personnel diplômé en cuisine (JC CASTETS et P. CAGNIMEL ne prennent pas part au vote).
Un second vote se déroule et il est décidé de recruter Mr LABERTIT, actuellement en poste sur la commune de CLERMONT. Adopté à la majorité (10 pour, 4 abstentions, Mr le Maire ne prenant pas part au vote)
Il est précisé qu’en cas de difficultés relatives au préavis de Mr LABERTIT vis à vis de la commune de CLERMONT, le conseil municipal, autorise Mr le Maire à recruter un agent contractuel qui assurera l’intérim à la cantine.

2 – DÉLIBERATION – MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS :

Le compte épargne temps est un droit conféré aux fonctionnaires qui souhaitent épargner des jours de congés, RTT ou repos compensateurs, non pris au cours de l’année. Ce système permet aux agents de capitaliser jusqu’à 60 jours qui peuvent être utilisés comme congés, indemnisés ou pris en compte dans le cadre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Lors de sa séance du 11 mai 2015, le conseil municipal avait décidé de mettre en place le compte épargne temps mais le comité technique ne s’est jamais prononcé.
Certains agents étant intéressés par ce dispositif, il est proposé de solliciter de nouveau le comité technique afin de le mettre en place sur notre commune.
Approuvé à l’unanimité.

3 – DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 8 :

En raison du transfert de la compétence GEMAPI à la CAGD, les cotisations versées aux syndicats des rivières sont désormais intégrées aux attributions de compensation.
Les sommes correspondantes (non prévues au budget) venant d’être appelées, il manque des crédits au chapitre n° 739211 – « attributions de compensation ». Il est donc nécessaire de prendre 7106.64 € en dépenses imprévues de fonctionnement afin d’abonder d’autant le compte des attributions de compensation (article 739211).
Approuvé à l’unanimité.

4 – DIVERS :

● Fonds de concours CAGD :
Le 7 novembre dernier, le Grand Dax s’est doté d’un règlement d’intervention relatif à un fonds de concours destiné à soutenir les projets d’investissement des communes rurales. Il sera mis en œuvre en 2019 avec l’inscription de crédits budgétaires à hauteur de 100 000 € par an, sur 2 ans.
Sont éligibles les communes de moins de 10 000 habitants pour des dépenses d’investissement de 10.000 € HT minimum. Le taux de subvention est de 50 % du montant restant à charge du bénéficiaire dans la limite de 30 000 € par commune et par mandat.

Motion de maintien des tribunaux de proximité :
Une réforme de la justice récemment votée à l’assemblée nationale laisse augurer qu’une nouvelle carte judiciaire sera initiée faisant peser de grands risques sur la pérennité des tribunaux de Dax et Mont-de-Marsan dans la plénitude de leurs compétences.
L’association des Maires et des Présidents de communautés des Landes ont proposé une motion de soutien aux principes de proximité, de garantie de l’accès au droit et de maintien dans toutes ses attributions actuelles du tribunal de grande instance de Dax. Cette motion a été votée à l’unanimité par le conseil communautaire en date du 12 décembre 2018.

Ventes de bois 2018 :
Un point de fin d’année a été réalisé sur les ventes de bois 2018. Les articles 180157 et 180158 (2ème et 1ère éclaircie) n’ont pas été exploités en totalité. Pour le 1er article, la société EGGER n’est toujours pas intervenue alors que pour le second, la société LAPEGUE est en cours d’exploitation. Valeur présumée des chantiers 19 610 € et 4 301 €.

Motion de soutien à la course landaise :
Comme en 2018, la fédération française de la course landaise propose une motion de soutien qui fait suite à la suppression de l’assiette forfaitaire spécifique quant au prélèvement des cotisations sociales sur les revenus perçus par les acteurs de la course landaise. Il est proposé au conseil municipal de soutenir cette motion afin qu’un délai soit accordé pour l’année 2019.
Approuvé à l’unanimité.

Réunion d’information PLUi :
Le 5 décembre 2018, une réunion publique était organisée à HERM. A cette occasion, une nouvelle cartographie en instruction a été remise à la commune. Elle est affichée en mairie et consultable par la population.

Réfection ligne blanche sur la RD 401 :
La ligne blanche délimitant le milieu de la chaussée de la RD 401 est effacée. Il sera demandé au conseil départemental de la retracer.

Ne restant rien à l’ordre du jour et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée vers 21h00. Délibéré en séance, les jours, mois et an, que dessus.