Titres d'identité et formalités administratives

Titres d'identité et formalités administratives
Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en mairie aux heures d'ouvertures au public.
La commune de Herm n'est plus habilitée à délivrer les cartes d'identité ni les passeports : retrouvez toutes les informations ci-dessous.
Carte Nationale d'identité
Validité : 15 ans (majeur) 10 ans (mineur)
Pièces à Fournir Observations, Procédure

* Numéro de pré-demande en ligne

* 1 photo d'identité de moins de 6 mois conforme aux normes

*1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex : quittance eau , gaz, électricité, facture tel etc) ;

* l'ancienne Carte Nationale d'Identité

* déclaration de perte ou de vol (Gendarmerie)

* Jugement de divorce complet pour les mineurs

Vous pouvez faire votre demande dans n'importe quelle mairie habilitée ! Vous devez déposer votre demande en personne.

Les pièces demandées varient en fonction de votre situation (majeur/mineur, 1ère demande ou renouvellement, date de péremption...). Le service public vous aide à trouver les pièces nécessaires à votre dossier ici.

Gratuit pour la 1ère demande et en cas de renouvellement.

Si perdue ou volée, 25€ en timbre fiscal

Passeport biométrique
Validité : 10 ans (majeur) 5 ans (mineur)
Pièces à Fournir Observations, Procédure

* 1 photographie d'identité de moins de 6 mois conforme aux normes

* Numéro de pré-demande en ligne

* Un justificatif de domicile ou de résidence

* Un timbre fiscal (voir tarif ci-contre)

* déclaration de perte ou de vol (Gendarmerie)

* Jugement de divorce complet pour les mineurs

Vous pouvez faire votre demande dans n'importe quelle mairie habilitée ! Vous devez déposer votre demande en personne.

Les pièces demandées varient en fonction de votre situation (majeur/mineur, 1ère demande ou renouvellement, date de péremption...). Le service public vous aide à trouver les pièces nécessaires à votre dossier ici.

Adulte : 86 €

Entre 15 et 17 ans : 42 €

Entre 0 et 14 ans : 17 €

Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'ANTS

Se marier en mairie
Pièces à Fournir Observations, Procédure

* Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage 

* Copies intégrales des actes de naissance des époux (mois de 3 mois à la date du mariage)

* Copies intégrales des actes de naissance des enfants (mois de 3 mois à la date du mariage)

* Livret de famille si il y a des enfants communs

* Justificatifs de domicile ou de résidence

* Copie du contrat de mariage le cas échéant

Condition : l'un des deux futurs époux ou l'un de leurs parents doit avoir son domicile ou sa résidence dans la commune de Herm (1 mois minimum à la date de publication des bans)
Légaliser, certifier une signature
Pièces à Fournir Observations, Procédure

* Une pièce d'identité de l'intéressé

* Document à faire certifier

Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie devant l'Officier d’État Civil

Prendre rdv auprès de la Mairie

Autorisation de sortie de territoire des mineurs
Pièces à Fournir Observations, Procédure

* formulaire établi et signé par le titulaire de l'autorité parentale

* copie de la pièce d'identité du parent signataire à joindre au formulaire

* pièce d'identité valide du mineur

* production du jugement de divorce le cas échéant. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant

Nécessaire seulement en cas de voyage à l'étranger sans aucun représentant légal

Aucun déplacement en mairie ou en Préfecture n'est nécessaire

Plus d'informations sur le site du service-public.fr

Cession de véhicules
Pièces à Fournir Observations, Procédure

* démarche en ligne

Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

S'il y a plusieurs co-titulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

Permis de conduire
Pièces à Fournir Observations, Procédure

* Code photo d'identité numérique (disponible dans une cabine agréée ou auprès d'un photographe agréé )

* Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)

* Si nécessaire, copie de votre permis détérioré

* Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire

Service en ligne

Toutes les informations sur les permis de conduire, sur le site service-public.fr

ANTS