Règlementation locale

Règlementation locale
Pour maintenir de bonnes relations de voisinage, quelques consignes simples...

Gestion des déchets

Des bacs à ordures ménagères sont installés sur l'ensemble de la commune.

Vous trouverez également trois zones de points tri :

* Avenue Joseph Lacoste (avant Champiland),

* Stade municipal

* Intersection entre la route de Cluquelardit et le chemin de Maisonnave.

Déchetteries, points tri et consigne de tri

Horaires et jours de collecte

Service des encombrants

Pour toute autre information, voir le site du Grand Dax : gestion des déchets

Le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit toute l'année : Informations de la préfecture des Landes

Pour plus d'informations, consultez en ligne service-public.fr

Nuisances sonores

Un arrêté préfectoral du 25 novembre 2003 règlement le bruit dans toutes les communes des Landes.

Propriétés privées

Article 16 : Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage.

Article 17 : Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

* les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

* les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h

* les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Toute la règlementation dans l'arrêté préfectoral ci-dessous.

Vos animaux de compagnie

Animaux errants ou en état de divagation

Il est rappelé aux propriétaires d'animaux que pour des questions de sécurité et de salubrité publique, il est interdit de laisser divaguer son animal. Le propriétaire d'un animal est responsable des dommages causés par celui-ci qu'il ait été sous sa garde ou qu'il se soit égaré ou échappé.

Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou tenu en laisse, doit être muni d'un collier portant les nom et adresse de son propriétaire gravés sur une plaque de métal.

Le fait de laisser divaguer un chien susceptible d'être dangereux pour les personnes peut être puni d’une amende de 150 €. Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l'animal à une fondation ou une association de protection animale.

Le propriétaire qui laisse les déjections de son animal sur la voie publique encourt une amende de 68 € s'il est pris en flagrant délit.

CHENIL DU GRAND DAX

Pour plus d'informations concernant la règlementation se rapportant aux animaux de compagnie, consultez en ligne le site : service-public.fr

Chiens catégorisés

Vous avez un chien catégorisé chien de garde et de défense ?

Sachez que depuis le 6 janvier 1999, il n'est plus possible d’acquérir, de vendre ou de donner un chien de 1re catégorie.

La détention d'un chien de 2e catégorie est soumise à la délivrance d'un permis de détention par le maire de votre commune de résidence. Une fois le permis accordé, votre chien devra en permanence être à jour de la vaccination contre la rage. Et vous devrez en permanence avoir une assurance garantissant votre responsabilité civile. Si vous avez plusieurs chiens, une demande de permis doit être faite pour chaque chien.

En cas de changement de commune de résidence, vous devez présenter votre permis de détention à la mairie de votre nouveau domicile.

Le permis est gratuit.

Le fait de ne pas détenir de permis provisoire ou définitif de détention est passible d'une amende d'un montant maximal de 750 €.

Pour plus d'information, consultez en ligne service-public.fr

Pièces à fournir :

* attestation d'aptitude délivrée après la formation d'une journée par un formateur agréé

* évaluation comportementale du chien

* attestation d'assurance responsabilité civile